J.O. 259 du 8 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610386D



Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2006, Mme Brigitte Boulouis, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'adjointe au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, du 1er janvier 2006 au 31 août 2006 inclus.